La chambre haute du Parlement français prépare une alternative stricte à la version des députés de la réforme sur la fin de vie. La commission spéciale du Sénat a en pratique réécrit la loi sur « l’assistance médicale à mourir » qui avait été proposée précédemment à l’Assemblée nationale. La nouvelle version ne concerne que les patients dont la mort est attendue dans les jours à venir. Il ne s’agit pas du choix de la mort par le patient, mais d’un accompagnement médical de ceux qui se trouvent déjà au seuil de la mort.

En mai, le Sénat en séance publique débattra de deux textes : l’un sur l’euthanasie / le suicide assisté, l’autre sur les soins palliatifs. Les chances du premier sont très incertaines. Au sein de la commission, la droite et le centre, majoritaires, sont très réservés. Selon leur logique, si l’on ne change rien, c’est la version plus permissive des députés qui finira par l’emporter. Or, selon les sénateurs, celle-ci est beaucoup trop libérale : elle autorise l’aide à mourir aux stades « avancés » ou « terminaux », alors que la version du Sénat la réserve aux « ceux qui vont mourir », et non à « ceux qui veulent mourir ».

Cependant, au sein même du Sénat, l’unité n’est pas au rendez-vous. Une partie de la droite s’oppose à toute forme d’euthanasie ou de suicide assisté – comme le président des Républicains Bruno Retailleau –, tandis qu’une autre partie espère faire adopter une procédure très restrictive pour peser sur le compromis final. Si les désaccords persistent entre les deux chambres du Parlement, le gouvernement pourra néanmoins donner le dernier mot aux députés. Or, à l’Assemblée nationale, il existe une majorité assez solide en faveur d’un droit à l’aide à mourir – le texte y a déjà été adopté à deux reprises dans des termes très similaires.

Entre-temps, la réforme piétine : son examen a été retardé à de nombreuses reprises, et le gouvernement table toujours sur une entrée en vigueur avant la suspension des travaux parlementaires en juillet. En revanche, le second texte – sur le développement des soins palliatifs – progresse sans difficulté : la commission l’a adopté sans modification, ce qui ouvre la voie à une adoption définitive en séance publique à la mi-mai.

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