En réponse au scandale retentissant dans l’établissement privé Notre-Dame-de-Bétharram, les parlementaires français ont élaboré une proposition de loi contre les violences dans les établissements éducatifs. Le texte a déjà été voté en commission le 27 mai, et son examen dans l’hémicycle est prévu le 1er juin.

Les auteurs, notamment la députée Violette Spillebout, fixent trois objectifs principaux : que les agressions n’arrivent plus, que la parole de l’enfant soit entendue et que l’État protège réellement les enfants. Au-delà du cadre scolaire, les mesures s’étendent au champ du périscolaire — en particulier après une série de scandales à Paris, où a débuté récemment le premier procès public contre un animateur. Le texte comprend un volet symbolique, avec la condamnation par la Nation de ces violences et la reconnaissance des défaillances de l’État qui ont permis à ces abus de perdurer. La création d’une journée d’hommage, le 19 novembre, a été votée. Sur le volet judiciaire, le texte allonge le délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur.

La mesure pratique clé est le renforcement du contrôle des personnels intervenants dans les établissements. Au moment du recrutement, puis tous les trois ans, le personnel est tenu de présenter un « certificat d’honorabilité ». En outre, le texte renforce le suivi des sanctions disciplinaires, afin d’éviter qu’un adulte dangereux ne quitte un établissement pour en intégrer un autre « comme si de rien n’était ».

Les articles controversés concernent les relations entre l’État et les établissements privés, avec notamment des contrôles réguliers au moins tous les cinq ans. La droite et l’extrême droite y voient non pas une protection des enfants, mais une pression déguisée sur le seul enseignement privé. L’opposition la plus vive de l’extrême droite a été suscitée par la disposition obligeant les ministres du culte à rompre le secret de la confession si des faits de violence sur un mineur leur y sont révélés. Le RN y est opposé, y voyant une attaque brutale et anticléricale ainsi qu’une ingérence grossière dans les sacrements religieux.